CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Dernière mise à jour : 27/10/2026

La présente clause de non-responsabilité régit l’utilisation du site web consacré aux activités, guides et billetteries de NBA Paris. En accédant aux contenus, fonctionnalités ou services mis à disposition sur cet espace numérique, vous reconnaissez sans réserve les termes et stipulations détaillés ci-après. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement toute consultation de la plateforme.

1. Principes Généraux et Objet de l’Information

L’ensemble des informations, articles, guides pratiques, récapitulatifs d’événements, horaires prévisionnels et documents visuels présentés sur le portail de NBA Paris sont diffusés exclusivement à des fins d’information générale, culturelle et sportive. Bien qu’un soin rigoureux soit accordé à la rédaction et à l’actualisation régulière des éléments publiés, aucune déclaration, expresse ou tacite, ne saurait constituer une recommandation officielle à caractère juridique, financier, d’assurance ou de sécurité civile opposable à l’éditeur.

2. Clause de Fourniture « En l’État » (As Is) et Absence de Garanties

Les contenus, fonctionnalités et modules interactifs accessibles sur ce site sont fournis strictement « en l’état » et « selon disponibilité », dénués de toute forme de garantie explicite, implicite, légale ou coutumière. Dans toute la mesure permise par le cadre législatif en vigueur :

• Nous ne garantissons pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité, la fiabilité, la mise à jour en temps réel ou la pertinence opérationnelle des données publiées relatives aux rencontres sportives, aux accès aux salles ou aux programmes d’animation.
• Nous ne pouvons attester que l’infrastructure technique garantira une navigation ininterrompue, ponctuelle, sécurisée, épargnée de tout bogue matériel ou logiciel, ou exempte de virus informatiques et de composants malveillants.
• Toute décision prise ou mesure adoptée par un utilisateur sur le fondement des déclarations ou annonces figurant sur ce portail relève de son entière responsabilité et de son propre discernement.

3. Limitation Étendue de Responsabilité

Dans les limites fixées par le droit applicable, NBA Paris, ses représentants, dirigeants, employés, partenaires institutionnels et sous-traitants déclinent toute responsabilité au titre de tous dommages directs, indirects, consécutifs, particuliers, accessoires ou punitifs découlant de :

• L’impossibilité d’accéder à la plateforme numérique ou l’interruption temporaire d’un module interactif ;
• La survenance d’inexactitudes rédactionnelles, d’omissions factuelles, de retards dans la transmission de données relatives aux équipes, résultats ou tarifs ;
• La détérioration d’équipements informatiques, les pertes de données, ou les corruptions de fichiers survenues lors du téléchargement de supports ou de la navigation sur le site ;
• Tout manque à gagner commercial, préjudice moral, déception d’ordre personnel ou perte de chance liée à l’acquisition de billets ou à la modification du déroulement d’un événement sportif.

4. Informations Relatives à la Billetterie et aux Horaires

Les calendriers des compétitions, les programmations d’entraînements ouverts, les animations satellites et les indications tarifaires communiqués sur le site sont susceptibles de connaître des remaniements sans avis préalable, consécutifs à des impératifs d’organisation sportive, de sécurité publique ou de radiodiffusion internationale. La présentation d’un lien ou d’une référence vers un canal de billetterie agréé ne confère aucune garantie quant à la disponibilité effective des places assises aux tarifs énoncés.

5. Hyperliens et Ressources Partenaires

Le site propose d’éventuels liens hypertextes menant vers des domaines externes exploités par des tiers indépendants, notamment des réseaux de billetterie, des opérateurs de transports publics, des partenaires médias ou des équipementiers. Ces redirections sont intégrées uniquement pour la commodité des visiteurs :

• NBA Paris n’exerce aucun contrôle éditorial, technique ou juridique sur ces plateformes tierces.
• La présence d’un lien externe ne constitue en aucun cas une validation, un aval ou une caution solidaire quant aux prestations, produits, politiques de confidentialité ou conditions contractuelles de ces exploitants distincts.
• La navigation sur ces adresses indépendantes s’effectue à vos propres risques, sous l’empire exclusif de leurs règlements contractuels respectifs.

6. Droits de Propriété Intellectuelle et Marques

Les dénominations, logotypes, écussons d’équipes, photographies et chartes graphiques mentionnés ou reproduits sur ce site constituent des éléments protégés par les instruments nationaux et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Leur mention n’emporte aucune cession de droit ni concession de licence au profit de l’internaute. Aucune reproduction, altération ou exploitation marchande n’est autorisée sans l’accord écrit préalable des titulaires légitimes des droits concernés.

7. Modifications du Service et de la Clause

NBA Paris se réserve le droit irrévocable d’amender, de corriger, de suspendre ou d’actualiser le contenu du présent avis juridique à tout instant et sans notification formelle préalable. La version publiée et consultable en ligne prévaut sur toute édition antérieure. Il relève de la vigilance de chaque internaute de relire régulièrement cette page afin de prendre acte des dispositions les plus récentes applicables.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La présente clause de non-responsabilité est régie, interprétée et appliquée conformément aux lois et réglementations en vigueur sur le territoire français. En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes stipulations, et à défaut de résolution amiable négociée de bonne foi, compétence expresse et exclusive est dévolue aux tribunaux français compétents.

9. Contact et Demandes d’Information

Pour toute question juridique, remarque concernant les informations présentées ou notification technique relative aux mentions de responsabilité, vous pouvez joindre nos équipes administratives :

• Adresse postale : Chemin de Boussicaud 1260, 13280 Arles, France
• Téléphone : 0143969535
• Courrier électronique : info@nbaparisgame-event.com