CONDITIONS D'UTILISATION

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent de manière exclusive l'accès, la consultation et l'usage de la plateforme numérique d'information consacrée aux NBA Paris Games 2027. En accédant aux services, rubriques et contenus éditoriaux proposés, chaque utilisateur accepte sans réserve ni restriction l'ensemble des stipulations énoncées ci-dessous.

Le service s'adresse aux passionnés de basket-ball, supporters et visiteurs désireux d'obtenir des données officielles, des guides pratiques, des analyses et des renseignements préparatoires relatifs aux rencontres sportives internationales organisées à Paris.

2. Accès à la Plateforme et Disponibilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité continue de la plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être ponctuellement suspendu, restreint ou interrompu sans préavis dans le cadre d'opérations de maintenance technique, d'optimisation des infrastructures de serveurs ou en cas de force majeure.

• Disponibilité des flux informatifs sous réserve d'éventuels ajustements de calendrier par les ligues et organisateurs.
• Responsabilité de l'utilisateur quant à la compatibilité de ses équipements terminaux et de sa connexion réseau.
• Faculté pour l'éditeur de modifier ou suspendre tout module fonctionnel pour des motifs de conformité ou de sécurité.

3. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés

L'ensemble des composantes du site, incluant de façon non limitative la charte graphique, les agencements typographiques, les articles, synthèses, photographies, icônes, éléments sonores et codes sources, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables.

Les dénominations, acronymes, emblèmes d'équipes et marques cités demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs légitimes respectifs. Toute reproduction, copie, diffusion, extraction non autorisée ou exploitation commerciale globale ou partielle constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

4. Informations Relatives à la Billetterie et aux Événements

Le présent site constitue un support informatif indépendant et documentaire. Sauf mention expresse contraire, la plateforme ne commercialise aucun titre d'accès de manière directe :

• Toutes les réservations, achats de billets et forfaits d'hospitalité doivent être effectués via les distributeurs agréés et billetteries officielles désignées.
• L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des modifications d'horaires, reports, annulations de rencontres sportives ou décisions prises par les organisateurs ou les autorités compétentes.
• Les estimations tarifaires, calendriers et programmes prévisionnels sont communiqués à titre indicatif et restent susceptibles d'évoluer à tout moment.

5. Règles de Conduite et Obligations de l'Utilisateur

En navigant sur la plateforme, l'utilisateur s'engage formellement à adopter un comportement loyal et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est rigoureusement interdit de :

• Perturber, endommager ou surcharger le fonctionnement normal des serveurs par des attaques par déni de service, injections de scripts malveillants ou requêtes automatisées.
• Recourir à des robots d'aspiration, web scrapers ou logiciels tiers visant l'extraction systématique de données sans accord préalable écrit.
• Détourner les formulaires de renseignement et canaux de contact à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou de spamming.

6. Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce de délivrer des informations vérifiées et régulièrement actualisées. Cependant, aucune garantie implicite ou explicite n'est fournie quant à l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité en temps réel des publications. L'utilisateur utilise les données fournies sous sa propre appréciation et à ses risques exclusifs.

7. Liens Hypertextes Externes

La plateforme peut contenir des liens hypertextes orientant vers des portails tiers (ligues sportives, partenaires de transport, opérateurs touristiques, billetteries partenaires). Ces adresses électroniques sont fournies pour la commodité des visiteurs. L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces environnements extérieurs, il décline toute responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité, disponibilités ou contenus.

8. Modifications des Conditions d'Utilisation

L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou renouveler les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment afin de refléter les évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Les conditions mises à jour prennent effet immédiatement dès leur publication en ligne. La consultation prolongée de la plateforme emporte acceptation pleine et entière des révisions apportées.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises et régies par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord trouvé dans un délai raisonnable, les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seules compétentes.

10. Nous Contacter

Pour toute question, demande de clarification juridique ou remarque concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter notre service d'administration par les moyens suivants :